Article D323-6-2

Article en vigueur depuis le 31 mars 2022.

Carte de l'article D323-6-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 31 mars 2022 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-70 du 6 février 2023 relatif à diverses dispositions visant les travailleurs agricoles bénéficiaires des actions de prévention de la désinsertion professionnelle (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2023-70 du 6 février 2023 - art. 1
• Code rural et de la pêche maritime - art. D732-2-4 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D752-22 (V)