Article D325-1-3

Article en vigueur depuis le 1er avril 2010.

Carte de l'article D325-1-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 octobre 2002 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2002-1299 du 25 octobre 2002 - art. 2 () JORF 27 octobre 2002
• Rédaction depuis le 1er avril 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 331

Décrets liés (1)

• Décret n°2002-1299 du 25 octobre 2002 pris pour l'application des articles L. 242-13 et L. 325-1 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (troisième partie : Décrets) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2002-1299 du 25 octobre 2002 - art. 6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D325-1-4 (V)