Article D325-1-4

Article en vigueur depuis le 27 octobre 2002.

Carte de l'article D325-1-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 octobre 2002 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2002-1299 du 25 octobre 2002 - art. 2 () JORF 27 octobre 2002

Décrets liés (1)

• Décret n°2002-1299 du 25 octobre 2002 pris pour l'application des articles L. 242-13 et L. 325-1 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (troisième partie : Décrets) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2002-1299 du 25 octobre 2002 - art. 6 (V)