Article D325-20

Article en vigueur depuis le 1er juin 2016.

Carte de l'article D325-20 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 3 avril 1997 au 2 août 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°97-297 du 26 mars 1997 - art. 1 () JORF 3 avril 1997
• Rédaction du 2 août 2003 au 1er juin 2016 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction depuis le 1er juin 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2016-707 du 30 mai 2016 - art. 2