Code de la sécurité sociale · Article

Article D325-3

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2025.

Carte de l'article D325-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

Rédaction du 21 décembre 1985 au 2 avril 1995 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 2 avril 1995 au 16 octobre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 16 octobre 2001 au 25 novembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 25 novembre 2007 au 10 septembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 10 septembre 2016 au 22 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2016-1206 du 7 septembre 2016 - art. 3
Rédaction du 22 décembre 2019 au 25 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-1411 du 19 décembre 2019 - art. 1
Rédaction du 25 mai 2020 au 29 septembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 3
Rédaction du 29 septembre 2021 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2021-1237 du 27 septembre 2021 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2022-1283 du 30 septembre 2022 - art. 2
Rédaction depuis le 31 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2025-1392 du 28 décembre 2025 - art. 3

Arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 20 octobre 2025 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux, des employeurs et des travailleurs indépendants au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'Alsace-Moselle (en vigueur)
Arrêté du 17 avril 2024 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (en vigueur)