Code de la sécurité sociale · Article

Article D325-4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article D325-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 21 décembre 1985 au 2 avril 1995 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 2 avril 1995 au 14 novembre 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 14 novembre 1998 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1597 du 18 décembre 2009 - art. 7
Rédaction du 1er avril 2010 au 25 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 331
Rédaction du 25 mai 2020 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 3
Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1283 du 30 septembre 2022 - art. 2

Arrêté du 27 avril 1995 relatif aux opérations comptables du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (en vigueur)