Article D341-1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

Carte de l'article D341-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 janvier 1986 au 1er juin 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret 86-131 1986-01-28 art. 2, art. 11 JORF 29 janvier 1986; Décret n°86-131 du 28 janvier 1986 - art. 11 (V) JORF 29 janvier 1986
• Rédaction du 1er septembre 2017 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-998 du 10 mai 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2023-436 du 3 juin 2023 - art. 6