Article D351-1-11

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article D351-1-11 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er juillet 2011 au 25 mai 2020 (modifiée)
• Rédaction du 25 mai 2020 au 31 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 3
• Rédaction du 31 décembre 2025 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-1392 du 28 décembre 2025 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1410 du 30 décembre 2025 - art. 2 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 août 2011 relatif au montant de la rémunération due aux professeurs des universités-praticiens hospitaliers et aux praticiens hospitaliers, ou leur représentant, membres de la commission pluridisciplinaire en application de l'article D. 351-1-11 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 30 août 2011 - art. 1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D732-41-4 (T)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D732-42
• Code rural et de la pêche maritime - art. D742-3-1 (V)