Article D351-1-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article D351-1-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 31 octobre 2003 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2003-1036 du 30 octobre 2003 - art. 1 () JORF 31 octobre 2003
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er novembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2010-1734 du 30 décembre 2010 - art. 2
• Rédaction du 1er novembre 2012 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2012-847 du 2 juillet 2012 - art. 1
• Rédaction du 1er septembre 2023 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2023-436 du 3 juin 2023 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2025-1410 du 30 décembre 2025 - art. 2 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n°55-753 du 31 mai 1955 TENDANT A MODIFIER ET A COMPLETER LE DU 18 OCTOBRE 1952 ET FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI DU 5 JANVIER 1955 RELATIVE A L'ALLOCATION VIEILLESSE AGRICOLE. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°55-753 du 31 mai 1955 - art. 28 ter (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D643-4-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D643-8 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D723-2-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D723-3 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D732-40 (V)