Article D351-1-5

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2026.

Carte de l'article D351-1-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 18 mars 2004 au 31 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2004-232 du 17 mars 2004 - art. 1 () JORF 18 mars 2004
• Rédaction du 31 décembre 2005 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2010-1734 du 30 décembre 2010 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2014-1702 du 30 décembre 2014 - art. 1
• Rédaction du 1er septembre 2023 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2023-436 du 3 juin 2023 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2026 au 1er septembre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2025-1410 du 30 décembre 2025 - art. 2 (V)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-345 du 7 mai 2026 - art. 2

Décrets liés (2)

• Décret n°2006-1325 du 31 octobre 2006 relatif à la caisse d'assurance vieillesse, maladie et invalidité des cultes et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets). (en vigueur)
• Décret n° 2023-436 du 3 juin 2023 portant application des articles 10 et 11 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Décret n°2006-1325 du 31 octobre 2006 - art. 2 (VD)
• Décret n°2023-436 du 3 juin 2023 - art. 4
• Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-4-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D171-11-1 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D173-21-0-1-1 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D173-21-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D173-21-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D351-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D643-12 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D643-13 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D653-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D723-8 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D723-9 (T)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D742-18 (VD)