Article D351-1-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article D351-1-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 18 mars 2004 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2004-232 du 17 mars 2004 - art. 1 () JORF 18 mars 2004
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2010-1734 du 30 décembre 2010 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2014-1702 du 30 décembre 2014 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2025-1410 du 30 décembre 2025 - art. 2 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 juillet 2015 relatif à la liste des documents attestant le taux d'incapacité permanente défini à l'article D. 351-1-6 du code de la sécurité sociale (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 avril 2025 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à la liste des documents attestant le taux d'incapacité permanente défini à l'article D. 351-1-6 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Décrets liés (8)

• Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières (en vigueur)
• Décret n°55-753 du 31 mai 1955 TENDANT A MODIFIER ET A COMPLETER LE DU 18 OCTOBRE 1952 ET FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI DU 5 JANVIER 1955 RELATIVE A L'ALLOCATION VIEILLESSE AGRICOLE. (en vigueur)
• Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 portant application de l'article L. 634-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux prestations des régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales afférentes aux périodes d'assurance ou d'activité non salariées antérieures au 1er janvier 1973. (en vigueur)
• Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (en vigueur)
• Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (en vigueur)
• Décret n° 2007-262 du 27 février 2007 relatif au régime de retraite des agents titulaires de la Banque de France (en vigueur)
• Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 portant règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (en vigueur)
• Décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 - art. Annexe 3 (V)
• Décret n°55-753 du 31 mai 1955 - art. 28 quater (Ab)
• Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 - art. 3 quater (V)
• Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 - art. 25 (V)
• Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 - art. 22 bis (V)
• Décret n°2007-262 du 27 février 2007 - art. Annexe (VT)
• Décret n°2008-637 du 30 juin 2008 - art. 7 (VD)
• Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 - art. 5 (V)
• ARRÊTÉ du 24 juillet 2015 - art. 1 (V)
• Arrêté du 28 avril 2025 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-4-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D351-1-5 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D653-5 (V)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. R37 bis (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D732-41 (V)