Article D351-1-7

Article transféré, en vigueur du 31 décembre 2014 au 1er janvier 2026.

Carte de l'article D351-1-7 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 décembre 2003 au 1er mars 2012 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2003-1280 du 26 décembre 2003 - art. 1 () JORF 30 décembre 2003
• Rédaction du 31 décembre 2014 au 1er janvier 2026 (transféré) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2014-1702 du 30 décembre 2014 - art. 16

Décrets liés (3)

• Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 portant application de l'article L. 634-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux prestations des régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales afférentes aux périodes d'assurance ou d'activité non salariées antérieures au 1er janvier 1973. (en vigueur)
• Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 portant application des dispositions du titre II (Assurance vieillesse) et du chapitre Ier du titre VI (Allocation spéciale pour les personnes âgées) de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2016-1246 du 22 septembre 2016 relatif au régime d'assurance vieillesse, à l'allocation spéciale pour les personnes âgées et au régime d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès applicables à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 - art. 5 (V)
• Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 - art. 4-1 (V)
• Décret n°2016-1246 du 22 septembre 2016 - art. 1
• Code rural - art. D732-48 (V)