Article D351-13

Article en vigueur depuis le 11 janvier 2015.

Carte de l'article D351-13 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2004 au 11 janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2003-1376 du 31 décembre 2003 - art. 1 () JORF 1er janvier 2004
• Rédaction depuis le 11 janvier 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2015-14 du 8 janvier 2015 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-772 du 29 juin 2015 relatif au versement pour la retraite ouvert à certains enfants de harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives et assimilés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• DÉCRET n°2015-772 du 29 juin 2015 - art. 4 (V)