Article D351-14-1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

Carte de l'article D351-14-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 janvier 2015 au 1er septembre 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-800 du 21 août 2023 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Code de la sécurité sociale. - art. D351-13 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D351-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D382-33 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D643-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D653-2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D732-44 (T)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D732-75 (V)