Code de la sécurité sociale · Article

Article D351-14-4

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2022 au 1er septembre 2023.

Carte de l'article D351-14-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Code rural et de la pêche maritime - art. D742-24 (VT)
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