Article D351-15

Article abrogé, en vigueur du 8 juin 2006 au 1er septembre 2023.

Carte de l'article D351-15 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 8 juin 2006 au 1er septembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2006-670 du 7 juin 2006 - art. 1 () JORF 8 juin 2006

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-1000 du 10 mai 2017 relatif à l'assurance vieillesse-veuvage applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2017-1000 du 10 mai 2017 - art. 3 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D634-19 (Ab)