Article D351-16

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

Carte de l'article D351-16 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 mars 2015 au 1er septembre 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-800 du 21 août 2023 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-966 du 20 octobre 2023 portant application des articles 19, 20 et 26 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2023-966 du 20 octobre 2023 - art. 1
• Code de la sécurité sociale. - art. D351-17 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D351-20 (V)