Article D351-2

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2024.

Carte de l'article D351-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er septembre 2023 au 9 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2023-436 du 3 juin 2023 - art. 3
• Rédaction depuis le 9 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2024-755 du 7 juillet 2024 - art. 2

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 1er octobre 2007 portant approbation des statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (abrogé)
• Arrêté du 13 avril 2011 portant approbation des statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 9 juillet 2012 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2017 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (en vigueur)
• Arrêté du 5 février 2018 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2017 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°89-110 du 20 février 1989 pris pour l'application de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon (abrogé)
• Décret n°90-162 du 19 février 1990 pris pour l'application de l'article 1038 du code rural et rendant applicables au régime des assurances sociales agricoles certaines dispositions du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°89-110 du 20 février 1989 - art. 13 (Ab)
• Décret n°90-162 du 19 février 1990 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 1 octobre 2007 - art. 20 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. D634-3 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D634-4 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D742-18 (VD)