Article D351-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2011.

Carte de l'article D351-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2004 au 25 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2003-1376 du 31 décembre 2003 - art. 1 () JORF 1er janvier 2004
• Rédaction du 25 décembre 2008 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1383 du 19 décembre 2008 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-1737 du 30 décembre 2010 - art. 1

Décrets liés (5)

• Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 portant application des dispositions du titre II (Assurance vieillesse) et du chapitre Ier du titre VI (Allocation spéciale pour les personnes âgées) de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (en vigueur)
• Décret n°2003-1376 du 31 décembre 2003 relatif au versement pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures et d'activité prévu par les articles 29 et 101 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (en vigueur)
• Décret n° 2015-772 du 29 juin 2015 relatif au versement pour la retraite ouvert à certains enfants de harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives et assimilés (en vigueur)
• Décret n° 2022-607 du 22 avril 2022 modifiant le décret n° 2021-844 du 29 juin 2021 relatif au fonds exceptionnel d'accompagnement et de reconversion des salariés licenciés de la filière automobile (en vigueur)
• Décret n° 2023-966 du 20 octobre 2023 portant application des articles 19, 20 et 26 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 - art. 8-0 (V)
• Décret n°2003-1376 du 31 décembre 2003 - art. 6 (Ab)
• DÉCRET n°2015-772 du 29 juin 2015 - art. 1 (VD)
• Décret n°2022-607 du 22 avril 2022 - art. 1
• Décret n°2023-966 du 20 octobre 2023 - art. 1
• Code de la sécurité sociale. - art. D351-10 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D351-13 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D351-14-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D351-14-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D351-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D382-33 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D634-3-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D643-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D653-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D721-7 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D723-4 (T)
• Code rural - art. D732-47 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D732-44 (T)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D742-18 (VD)