Article D351-4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article D351-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er janvier 2004 au 11 janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2003-1376 du 31 décembre 2003 - art. 1 () JORF 1er janvier 2004
• Rédaction du 11 janvier 2015 au 25 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2015-14 du 8 janvier 2015 - art. 1
• Rédaction du 25 mai 2020 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 3
• Rédaction du 1er septembre 2023 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2023-800 du 21 août 2023 - art. 2
• Rédaction du 1er septembre 2023 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2023-838 du 30 août 2023 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2025-1410 du 30 décembre 2025 - art. 2 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 19 mai 2015 établissant la liste des mentions et pièces justificatives permettant d'accéder aux versements pour la retraite (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 établissant la liste des mentions et pièces justificatives permettant d'accéder aux versements pour la retraite (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°55-753 du 31 mai 1955 TENDANT A MODIFIER ET A COMPLETER LE DU 18 OCTOBRE 1952 ET FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI DU 5 JANVIER 1955 RELATIVE A L'ALLOCATION VIEILLESSE AGRICOLE. (en vigueur)
• Décret n° 2015-772 du 29 juin 2015 relatif au versement pour la retraite ouvert à certains enfants de harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives et assimilés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Décret n°55-753 du 31 mai 1955 - art. 63 (Ab)
• ARRÊTÉ du 19 mai 2015 - art. 1 (V)
• DÉCRET n°2015-772 du 29 juin 2015 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 11 juin 2024 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D351-13 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D351-14-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D351-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D382-33 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D634-3-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D643-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D721-7 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D723-4 (T)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D732-44 (T)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D732-75 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D742-18 (VD)