Article D351-9

Article en vigueur depuis le 27 mars 2015.

Carte de l'article D351-9 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2004 au 18 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2003-1376 du 31 décembre 2003 - art. 1 () JORF 1er janvier 2004
• Rédaction du 18 juillet 2006 au 25 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 25 décembre 2008 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1383 du 19 décembre 2008 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 27 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1737 du 30 décembre 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 27 mars 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-332 du 24 mars 2015 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 juillet 1993 portant homologation de tables de mortalité pour les rentes viagères (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°55-753 du 31 mai 1955 TENDANT A MODIFIER ET A COMPLETER LE DU 18 OCTOBRE 1952 ET FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI DU 5 JANVIER 1955 RELATIVE A L'ALLOCATION VIEILLESSE AGRICOLE. (en vigueur)
• Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 portant application de l'article L. 634-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux prestations des régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales afférentes aux périodes d'assurance ou d'activité non salariées antérieures au 1er janvier 1973. (en vigueur)
• Décret n° 2015-772 du 29 juin 2015 relatif au versement pour la retraite ouvert à certains enfants de harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives et assimilés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Décret n°55-753 du 31 mai 1955 - art. Annexe (Ab)
• Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 - art. 3 ter (V)
• Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 - art. Annexe (V)
• DÉCRET n°2015-772 du 29 juin 2015 - art. 3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D351-8 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D382-33 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D633-19-8 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D643-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D643-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D653-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D663-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D721-10 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D723-4 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D723-7 (T)
• Code rural et de la pêche maritime - art. Annexe I (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D732-75 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D732-77 (V)