Article D353-1-1

Article en vigueur depuis le 25 août 2004.

Carte de l'article D353-1-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 août 2004 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2004-858 du 24 août 2004 - art. 6 () JORF 25 août 2004

Décrets liés (2)

• Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières (en vigueur)
• Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 portant application de l'article L. 634-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux prestations des régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales afférentes aux périodes d'assurance ou d'activité non salariées antérieures au 1er janvier 1973. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 - art. Annexe 3 (V)
• Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 - art. 9 (V)