Article D357-11-1

Article abrogé, en vigueur du 10 mai 1995 au 1er janvier 2009.

Carte de l'article D357-11-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 août 1993 au 10 mai 1995 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°93-1024 du 27 août 1993 - art. 3 () JORF 28 août 1993
• Rédaction du 10 mai 1995 au 1er janvier 2009 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la sécurité sociale. - art. D357-10 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D357-11 (V)