Article D372-2

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 2006 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article D372-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 août 2005 au 30 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2005-1058 du 30 août 2005 - art. 1 () JORF 31 août 2005
• Rédaction du 30 décembre 2006 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985