Article D373-1

Article abrogé, en vigueur du 30 septembre 2018 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article D373-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2014 au 30 septembre 2018 (modifiée)
• Rédaction du 30 septembre 2018 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2018-821 du 27 septembre 2018 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. D373-2 (Ab)