Article D373-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

Carte de l'article D373-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2014 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. D373-4 (V)