Article D376-1

Article en vigueur depuis le 20 octobre 2012.

Carte de l'article D376-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 octobre 2004 au 20 octobre 2012 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2004-1076 du 12 octobre 2004 - art. 1 () JORF 13 octobre 2004
• Rédaction depuis le 20 octobre 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2012-1160 du 17 octobre 2012 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 portant application de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (partie Assurance maladie) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 - art. 49 (V)