Article D380-5

Article en vigueur depuis le 22 juillet 2016.

Carte de l'article D380-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2000 au 24 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°99-1013 du 2 décembre 1999 - art. 1 () JORF 3 décembre 1999 en vigueur le 1er janvier 2000
• Rédaction du 24 mai 2014 au 22 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2014-517 du 22 mai 2014 - art. 1
• Rédaction depuis le 22 juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2016-979 du 19 juillet 2016 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°99-1013 du 2 décembre 1999 pris pour l'application de l'article L. 380-2 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (troisième partie : Décrets) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°99-1013 du 2 décembre 1999 - art. 2 (V)