Article D381-7

Article abrogé, en vigueur du 4 juin 2006 au 1er septembre 2023.

Carte de l'article D381-7 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 29 mars 1987 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 29 mars 1987 au 7 février 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 7 février 2001 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 4 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 4 juin 2006 au 1er septembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17