Article D382-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article D382-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er novembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er novembre 2006 au 1er juin 2018 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 1er juin 2018 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2018-417 du 30 mai 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-1050 du 11 octobre 2019 - art. 2