Article D382-33

Article en vigueur depuis le 11 janvier 2015.

Carte de l'article D382-33 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 18 juillet 2006 au 1er novembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2006-879 du 17 juillet 2006 - art. 2 () JORF 18 juillet 2006
• Rédaction du 1er novembre 2006 au 25 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 25 décembre 2008 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1383 du 19 décembre 2008 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 11 janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1737 du 30 décembre 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 11 janvier 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-14 du 8 janvier 2015 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 19 décembre 2008 fixant pour l'année 2009 le barème des versements prévus aux articles L. 351-14-1, L. 382-29, L. 634-2, L. 643-2 et L. 723-10 du code de la sécurité sociale, à l'article L. 732-27-1 du code rural et à l'article 3 ter du décret n° 73-937 du 2 octobre 1973 (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2009 fixant pour l'année 2010 le barème des versements prévus aux articles L. 351-14-1, L. 382-29, L. 634-2, L. 643-2 et L. 723-10 du code de la sécurité sociale, à l'article L. 732-27-1 du code rural et à l'article 3 ter du décret n° 73-937 du 2 octobre 1973 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 décembre 2010 fixant pour l'année 2011 le barème des versements prévus aux articles L. 351-14-1, L. 382-29, L. 634-2, L. 643-2 et L. 723-10 du code de la sécurité sociale, à l'article L. 732-27-1 du code rural et à l'article 3 ter du décret n° 73-937 du 2 octobre 1973 (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2011 fixant pour l'année 2012 le barème des versements prévus aux articles L. 351-14-1, L. 382-29, L. 634-2, L. 643-2 et L. 723-10 du code de la sécurité sociale, à l'article L. 732-27-1 du code rural et de la pêche maritime et à l'article 3 ter du décret n° 73-937 du 2 octobre 1973 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 juillet 2012 complétant l'arrêté du 23 décembre 2011 fixant pour l'année 2012 le barème des versements pour la retraite (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 19 décembre 2008 - art. 2 (V)
• Arrêté du 18 décembre 2009 - art. 2 (V)
• Arrêté du 28 décembre 2010 - art. 2 (V)
• Arrêté du 23 décembre 2011 - art. 2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D758-3 (V)