Article D412-3

Article en vigueur depuis le 27 octobre 2019.

Carte de l'article D412-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 27 octobre 2019 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985 rectificatif JORF 20 mars 1986
• Rédaction depuis le 27 octobre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-1086 du 24 octobre 2019 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la sécurité sociale. - art. D412-4 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D412-5-1 (V)