Article D412-39

Article abrogé, en vigueur du 6 janvier 1995 au 1er juillet 2025.

Carte de l'article D412-39 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 6 janvier 1995 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 6 janvier 1995 au 1er juillet 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. D412-40 (Ab)