Article D412-43

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2025.

Carte de l'article D412-43 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er avril 2010 au 13 février 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 334
• Rédaction du 13 février 2021 au 1er juillet 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-143 du 10 février 2021 - art. 8
• Rédaction depuis le 1er juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-600 du 30 juin 2025 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. D412-58 (Ab)