Article D412-55

Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 1985 au 5 juillet 2003.

Carte de l'article D412-55 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 5 juillet 2003 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Décrets liés (1)

• Décret n°2003-615 du 3 juillet 2003 abrogeant diverses dispositions relatives au contentieux de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2003-615 du 3 juillet 2003 - art. 1 (V)