Article D412-79

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2024.

Carte de l'article D412-79 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (17)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 4 août 1992 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 4 août 1992 au 22 février 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 22 février 1996 au 4 décembre 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 4 décembre 2002 au 12 juin 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 12 juin 2004 au 15 septembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 15 septembre 2005 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 1er avril 2010 au 9 mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 335
• Rédaction du 9 mai 2012 au 25 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-699 du 7 mai 2012 - art. 1
• Rédaction du 25 mai 2014 au 18 novembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-524 du 22 mai 2014 - art. 25
• Rédaction du 18 novembre 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 - art. 23
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1539 du 15 novembre 2016 - art. 6 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1312 du 28 décembre 2018 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 25 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1506 du 30 décembre 2019 - art. 5
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8
• Rédaction du 25 mai 2020 au 4 juillet 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 3
• Rédaction du 4 juillet 2022 au 1er juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-980 du 2 juillet 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-606 du 26 juin 2024 - art. 19

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 24 décembre 1992 relatif aux cotisations dues pour l'application de la législation sur les accidents du travail aux personnes visées à l'article L. 412-8 (6°, 7° et 12°) du code de la sécurité sociale (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 28 mars 1984 RELATIF A LA FIXATION DU MONTANT JOURNALIER DE LA SUBVENTION ATTRIBUEE POUR LA FORMATION DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES (périmé)
• Arrêté du 2 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1992 modifié relatif aux cotisations dues pour l'application de la législation sur les accidents du travail aux personnes visées à l'article L. 412-8 (6°, 7° et 12°) du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 17 février 1993 complétant l'arrêté du 24 décembre 1992 relatif aux cotisations dues pour l'application de la législation sur les accidents du travail aux personnes visées à l'article L. 412-8 (6°, 7° et 12°) du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 24 décembre 1992 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D412-80 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D412-82 (V)