Article D412-91

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2024.

Carte de l'article D412-91 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 juillet 1992 au 2 janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 92-690 1992-07-17 art. 1, art. 2 JORF 23 juillet 1992
• Rédaction du 2 janvier 2015 au 1er juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2014-1757 du 31 décembre 2014 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2024-606 du 26 juin 2024 - art. 19