Code de la sécurité sociale · Article

Article D412-93

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2024.

Carte de l'article D412-93 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 23 juillet 1992 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 92-690 1992-07-17 art. 1, art. 2 JORF 23 juillet 1992
Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1010 du 29 septembre 2008 - art. 7
Rédaction du 1er avril 2010 au 25 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 336
Rédaction du 25 mai 2014 au 2 janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-524 du 22 mai 2014 - art. 25
Rédaction du 2 janvier 2015 au 1er juillet 2024 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1757 du 31 décembre 2014 - art. 4
Rédaction depuis le 1er juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-606 du 26 juin 2024 - art. 19

Décret n° 2009-1576 du 16 décembre 2009 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006 relative au régime de prévention, de réparation et de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles à Mayotte (décret en Conseil d'Etat) (en vigueur)