Article D433-3

Article en vigueur depuis le 12 mars 2010.

Carte de l'article D433-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 12 mars 2010 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de la sécurité sociale. - art. D433-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D433-6 (V)
• Code du travail - art. D4624-47 (VT)
• Code du travail - art. R4624-47 (M)
• Code du travail - art. R4624-56 (V)