Code de la sécurité sociale · Article

Article D461-22

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2012.

Carte de l'article D461-22 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 21 décembre 1985 au 7 mai 1988 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 7 mai 1988 au 10 janvier 1995 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 10 janvier 1995 au 2 septembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 2 septembre 1999 au 2 janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction depuis le 2 janvier 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2011-2120 du 30 décembre 2011 - art. 1

Décret n° 2009-1576 du 16 décembre 2009 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006 relative au régime de prévention, de réparation et de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles à Mayotte (décret en Conseil d'Etat) (en vigueur)