Code de la sécurité sociale · Article

Article D461-25

Article abrogé, en vigueur du 10 juin 2016 au 28 avril 2022.

Carte de l'article D461-25 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 28 mars 1993 au 10 janvier 1995 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°93-644 du 26 mars 1993 - art. 1 () JORF 28 mars 1993 rectificatif JORF 17 avril 1993
Rédaction du 10 janvier 1995 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 2012 au 10 juin 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2011-2033 du 29 décembre 2011 - art. 5
Rédaction du 10 juin 2016 au 28 avril 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2016-756 du 7 juin 2016 - art. 2

Arrêtés liés (9)

Arrêté du 28 février 1995 pris en application de l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale fixant le modèle type d'attestation d'exposition et les modalités d'examen dans le cadre du suivi post-professionnel des salariés ayant été exposés à des agents ou procédés cancérogènes (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 13 décembre 1996 portant application des articles 13 et 32 du décret n° 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante déterminant les recommandations et fixant les instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés concernés (abrogé)
Arrêté du 9 juillet 1998 déterminant les recommandations et fixant les instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés concernés (AM-1-A, art. 13 et 32) (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 28 février 1995 pris en application de l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale fixant le modèle type d'attestation d'exposition et les modalités d'examen dans le cadre du suivi post-professionnel des salariés ayant été exposés à des agents ou procédés cancérogènes (en vigueur)
Arrêté du 18 juin 2013 pris en application du décret n° 2013-513 du 18 juin 2013 relatif à la surveillance médicale postprofessionnelle des militaires exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (en vigueur)
Arrêté du 16 septembre 2022 abrogeant l'arrêté du 28 février 1995 pris en application de l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale fixant le modèle type d'attestation d'exposition et les modalités d'examen dans le cadre du suivi post-professionnel des salariés ayant été exposés à des agents ou procédés cancérogènes (en vigueur)
Arrêté du 2 mai 2012 abrogeant diverses dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée des travailleurs (en vigueur)
Arrêté du 28 décembre 2015 abrogeant diverses dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée des travailleurs (en vigueur)
Arrêté du 16 juillet 2014 abrogeant certaines dispositions relatives à l'amiante dans les industries extractives (en vigueur)

Décrets liés (7)

Décret n° 2009-1547 du 11 décembre 2009 relatif au suivi médical post-professionnel des agents de l'Etat exposés à l'amiante (abrogé)
Décret n° 2009-1576 du 16 décembre 2009 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006 relative au régime de prévention, de réparation et de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles à Mayotte (décret en Conseil d'Etat) (en vigueur)
Décret n° 2013-365 du 29 avril 2013 relatif au suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à l'amiante (abrogé)
Décret n° 2013-513 du 18 juin 2013 relatif à la surveillance médicale postprofessionnelle des militaires exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (en vigueur)
Décret n° 2013-1151 du 12 décembre 2013 relatif au suivi médical post-professionnel des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (en vigueur)
Décret n° 2015-567 du 20 mai 2015 relatif aux modalités du suivi médical postprofessionnel des agents de l'Etat exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (en vigueur)
Décret n° 2015-1438 du 5 novembre 2015 relatif aux modalités du suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

Arrêté du 28 février 1995 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 28 février 1995 - art. 2 (Ab)
Arrêté du 28 février 1995 - art. Annexe I (Ab)
Arrêté du 28 février 1995 - art. Annexe II (Ab)
Arrêté du 28 février 1995 - art. Annexe III (Ab)
Arrêté du 13 décembre 1996 - art. ANNEXE (Ab)
Arrêté du 9 juillet 1998 - art. Annexe (Ab)
Loi n°2005-1579 du 19 décembre 2005 - art. 81 (V)
Décret n°2009-1547 du 11 décembre 2009 - art. 4 (Ab)
Décret n°2009-1547 du 11 décembre 2009 - art. 6 (Ab)
Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009 - art. 12 (V)
Arrêté du 6 décembre 2011 (V)
Décret n°2013-365 du 29 avril 2013 - art. 5 (Ab)
Arrêté du 18 juin 2013 (V)
Arrêté du 18 juin 2013 - art. 2 (V)
Arrêté du 18 juin 2013 - art. 3 (V)
Décret n°2013-513 du 18 juin 2013 - art. 1 (V)
Décret n°2013-1151 du 12 décembre 2013 - art. 3 (VD)
DÉCRET n°2015-567 du 20 mai 2015 - art. 3 (VD)
DÉCRET n°2015-567 du 20 mai 2015 - art. 8 (V)
DÉCRET n°2015-1438 du 5 novembre 2015 - art. 3 (V)