Code de la sécurité sociale · Article
Article D461-26
Article en vigueur depuis le 31 décembre 2025.
Carte de l'article D461-26 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 28 mars 1993 au 1er décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°93-683 du 27 mars 1993 - art. 1 () JORF 28 mars 1993
- Rédaction du 1er décembre 2019 au 31 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-356 du 23 avril 2019 - art. 3
- Rédaction depuis le 31 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2025-1392 du 28 décembre 2025 - art. 3
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Code de la sécurité sociale. - art. D461-32 (V)
- Code rural - art. D751-33 (V)
- Code rural - art. D752-8 (V)