Article D461-27

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2025.

Carte de l'article D461-27 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 28 mars 1993 au 10 mai 1995 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°93-683 du 27 mars 1993 - art. 1 () JORF 28 mars 1993
• Rédaction du 10 mai 1995 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 1er avril 2010 au 10 juin 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 339
• Rédaction du 10 juin 2016 au 1er décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-756 du 7 juin 2016 - art. 2
• Rédaction du 1er décembre 2019 au 18 mars 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-356 du 23 avril 2019 - art. 3
• Rédaction du 18 mars 2022 au 31 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-374 du 16 mars 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 31 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1392 du 28 décembre 2025 - art. 3

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 28 septembre 1993 portant remboursement des frais de déplacement et de séjour des praticiens hospitaliers mentionnés à l'article D. 461-27 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 9 mai 1995 relatif au montant des honoraires dû aux professeurs des universités - praticiens hospitaliers ou aux praticiens hospitaliers en application de l'article D. 461-27 du code de la sécurité sociale (modifiée)
• Arrêté du 9 mai 1995 relatif au montant des honoraires dû à certains membres des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles ou aux praticiens hospitaliers en application de l'article D. 461-27 du code de la sécurité sociale (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au montant des honoraires dû aux professeurs des universités-praticiens hospitaliers en application de l'article D. 461-27 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Décrets liés (7)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)
• Décret n°94-723 du 18 août 1994 relatif aux modalités d'adaptation des dispositions concernant les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles pour le régime d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés de l'agriculture (abrogé)
• Décret n°97-202 du 28 février 1997 relatif aux modalités d'adaptation des dispositions concernant les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles pour le régime local d'assurance accidents agricole du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés et des non-salariés de l'agriculture (abrogé)
• Décret n°2003-199 du 7 mars 2003 relatif aux maladies professionnelles et à l'adaptation des dispositions relatives aux comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles au régime de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (abrogé)
• Décret n° 2009-1576 du 16 décembre 2009 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006 relative au régime de prévention, de réparation et de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles à Mayotte (décret en Conseil d'Etat) (en vigueur)
• Décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 (en vigueur)
• Décret n° 2020-1463 du 27 novembre 2020 relatif à l'indemnisation des victimes de pesticides (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 101 (V)
• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 205 (V)
• Arrêté du 28 septembre 1993 - art. 1 (V)
• Décret n°94-723 du 18 août 1994 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 9 mai 1995 - art. 1 (V)
• Décret n°97-202 du 28 février 1997 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2003-199 du 7 mars 2003 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009 - art. 12 (V)
• Décret n°2020-1131 du 14 septembre 2020 - art. 3 (V)
• Décret n°2020-1463 du 27 novembre 2020 - art. 2
• Arrêté du 14 décembre 2020 (V)
• Arrêté du 14 décembre 2020 - art. 1
• Code de la sécurité sociale. - art. D351-1-11 (V)
• Code rural - art. D761-32 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D751-34 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D752-9 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R723-24-17 (V)