Article D461-28

Article en vigueur depuis le 18 mars 2022.

Carte de l'article D461-28 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 mars 1993 au 18 mars 2022 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°93-683 du 27 mars 1993 - art. 1 () JORF 28 mars 1993
• Rédaction depuis le 18 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2022-374 du 16 mars 2022 - art. 1

Décrets liés (3)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)
• Décret n°2003-199 du 7 mars 2003 relatif aux maladies professionnelles et à l'adaptation des dispositions relatives aux comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles au régime de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (abrogé)
• Décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 205 (VD)
• Décret n°2003-199 du 7 mars 2003 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2020-1131 du 14 septembre 2020 - art. 3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D461-33 (V)
• Code rural - art. D751-35 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D752-10 (V)