Code de la sécurité sociale · Article

Article D461-29

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2019.

Carte de l'article D461-29 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 28 mars 1993 au 18 octobre 1997 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°93-683 du 27 mars 1993 - art. 1 () JORF 28 mars 1993
Rédaction du 18 octobre 1997 au 10 juin 2016 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 10 juin 2016 au 1er décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2016-756 du 7 juin 2016 - art. 2
Rédaction depuis le 1er décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-356 du 23 avril 2019 - art. 3

Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)
Décret n°94-723 du 18 août 1994 relatif aux modalités d'adaptation des dispositions concernant les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles pour le régime d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés de l'agriculture (abrogé)
Décret n°97-202 du 28 février 1997 relatif aux modalités d'adaptation des dispositions concernant les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles pour le régime local d'assurance accidents agricole du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés et des non-salariés de l'agriculture (abrogé)
Décret n°2003-199 du 7 mars 2003 relatif aux maladies professionnelles et à l'adaptation des dispositions relatives aux comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles au régime de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (abrogé)