Article D461-33

Article en vigueur depuis le 30 mai 1996.

Carte de l'article D461-33 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 mai 1996 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°96-458 du 24 mai 1996 - art. 1 () JORF 30 mai 1996

Décrets liés (2)

• Décret n° 2009-1576 du 16 décembre 2009 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006 relative au régime de prévention, de réparation et de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles à Mayotte (décret en Conseil d'Etat) (en vigueur)
• Décret n° 2021-554 du 5 mai 2021 relatif à la procédure de reconnaissance et à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009 - art. 12 (V)
• Décret n°2021-554 du 5 mai 2021 - art. 3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D461-32 (V)