Article D491-5

Article en vigueur depuis le 30 septembre 2026.

Carte de l'article D491-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 novembre 2020 au 30 septembre 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-901 du 24 septembre 2026 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-901 du 24 septembre 2026 relatif aux modalités d'établissement du diagnostic des maladies prévues dans les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2026-901 du 24 septembre 2026 (V)