Article D512-2

Article en vigueur depuis le 1er mai 2021.

Carte de l'article D512-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 février 2006 au 28 mars 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2006-234 du 27 février 2006 - art. 1 () JORF 28 février 2006
• Rédaction du 28 mars 2009 au 1er mai 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-331 du 25 mars 2009 - art. 5 (V)
• Rédaction depuis le 1er mai 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art. 12

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. D545-8 (V)