Article D521-2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2015.

Carte de l'article D521-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 juin 2003 au 1er juillet 2015 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2003-573 du 27 juin 2003 - art. 1 () JORF 28 juin 2003
• Rédaction depuis le 1er juillet 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2015-611 du 3 juin 2015 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 décembre 2015 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 8 décembre 2015 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D755-5-1 (V)