Article D523-2

Article en vigueur depuis le 27 juillet 2018.

Carte de l'article D523-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er avril 2016 au 15 avril 2017 (modifiée)
• Rédaction du 15 avril 2017 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-532 du 12 avril 2017 - art. 3
• Rédaction du 1er septembre 2017 au 27 juillet 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-826 du 5 mai 2017 - art. 3
• Rédaction depuis le 27 juillet 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-656 du 24 juillet 2018 - art. 1